Un plan communal de sauvegarde, qu'est-ce que c'est ?

Le plan communal de sauvegarde (PCS) est en France un outil réalisé à l'échelle communale, sous la responsabilité du Maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires) en cas d'événements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Il a pour objectif l'information préventive et la protection de la population. Il prévoit l'organisation nécessaire pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques.

Divers accidents, dont l'explosion d'AZF près de Toulouse le 21 septembre 2001, ont invité le législateur à mieux considérer certains risques et la gestion des situations de crise. C'est l'article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 dite loi de modernisation de la sécurité civile qui a rendu le PCS obligatoire dans les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRnp) approuvé ou comprises dans le champ d'application d'un Plan Particulier d'Intervention (PPI).

Le décret d'application n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde a quant à lui fixé les modalités d'élaboration du Plan Communal de Sauvegarde. Il rend également obligatoire l'élaboration de ce PCS, dans un délai de deux ans à compter de la date d'approbation par le préfet du département  du plan de prévention des risques naturels.

La loi autorise et encourage l'élaboration de plans intercommunaux de sauvegarde, sans que le Maire puisse toutefois déléguer ses responsabilités au responsable du groupement de communes concerné. Chaque Maire reste l'autorité de police municipale sur sa commune : "la mise en œuvre du plan communal ou intercommunal de sauvegarde relève de la responsabilité de chaque maire sur le territoire de sa commune".

Source : wikipédia

 NOTRE ANALYSE

 Aulnay est exposé à ce type de risque (inondation, glissement de terrain, déraillement, fuite de gaz, etc.)

Un Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) approuvé par le Préfet est en vigueur depuis le 5 juin 2007 ; la municipalité aurait donc dû concevoir un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) avant le 5 juin 2009. 

 Or, ce n’est toujours pas le cas à ce jour, plus de 4 ans et demi après.