Communauté Urbaine
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CR et PV des délibérations
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HISTORIQUE DE LA DEFUNTE CCSM
Pour voir les registres de délibération depuis 2009, c'est là :
Nous mettons de plus en ligne les comptes rendus intégraux des conseils tenus depuis juin 2014 :
Conseil du 9 novembre 2015 : PV intégral
Conseil du 14 septembre 2015 : PV intégral
Conseil du 22 juin 2015 : PV intégral
Conseil du 4 mai 2015 : PV intégral
Conseil du 23 mars 2015 : PV intégral
Conseil du 2 février 2015 : PV intégral
Conseil du 15 décembre 2014 : PV intégral
Conseil du 3 novembre 2014 : PV intégral
Commentaire : voir au point 8 le rejet du SRCI mais l'approbation de la création de Grand Paris Seine Aval avec 405 000 habitants
Conseil du 29 septembre 2014 : PV intégral
Conseil du 8 septembre 2014 : PV intégral
Conseil du 16 juin 2014 : PV intégral
Commentaire : voir au point 32 le rapport annuel d'activité 2013-2014 de la Société d'Economie mixte SEV