Conseil municipal du 6 avril 2017
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Le conseil municipal du 6 avril 2017 a principalement porté sur l’approbation du Compte Administratif (CA) 2016 et du Budget Prévisionnel (BP) 2017.
Le compte rendu officiel est ici :
Un procès-verbal, qui reprendra toutes les interventions, nous est également annoncé.
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Comme les autres années, nous publions les indicateurs que sont la Capacité d’Autofinancement (CAF), le Fonds de Roulement (FDR) et l’état de l’endettement. Ceux qui sont friands de chiffres pourront trouver tous ces résultats ici :
En bref, l’année 2016 sort de l’ordinaire, avec une amélioration spectaculaire, mais en grande partie exceptionnelle des comptes de la commune. Il nous sera difficile d’en attribuer tous les mérites à la nouvelle équipe, même si certaines négociations de dernière heure sont à porter à son crédit.
La CAF et en conséquence le FDR bondissent, ce dernier passant de 50 000 € à 248 000 € ; c’est principalement le fait :
- De l’année de transition vers la Communauté Urbaine GPS&O : dotation de compensation gonflée par le fait que la voirie n’a été reprise qu’au 1er janvier 2017.
- Paradoxalement, des inondations, car des fonds (assurances, aides diverses) ont été reçus en 2016, alors que certains travaux ne seront payés qu’en 2017.
Ces fonds serviront aussi à rembourser l’emprunt de 100 000 € souscrit pour deux ans pour couvrir la TVA des travaux du contrat rural qui n’est remboursée qu’après ce délai. C’est donc seulement l’an prochain que nous commencerons à voir réellement à quoi peut ressembler le régime de croisière dans le nouveau contexte de GPS&O, même si le BP 2017 est encore dopé par le versement du solde du budget eau, ce dernier étant fermé du fait là aussi de la reprise de la compétence par la CU.
Le BP 2017 ne présente pas de faits très marquants, même s’il semble dégager de l’épargne.
Les grands projets viendront plus tard, car 25 000 € ont été provisionnés pour les étudier.
Les taux d'imposition restent inchangés par rapport à 2016.
Autre bonne nouvelle : comme les travaux d’enfouissement des réseaux sont devenus une compétence de la CU et que celle-ci est soucieuse de s’attirer nos bonnes grâces, elle a accepté de reprendre un emprunt qui courrait encore pendant 9 ans. L’endettement de la commune diminue donc fortement. La commune et le Comptable du Trésor ne donnent pas les mêmes chiffres pour l’endettement, car la commune a considéré que l’emprunt avait été soldé en 2016 et la perception en 2017… Nous verrons cet été les chiffres officiels du gouvernement, mais cela ne change rien à la situation réelle.
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Sinon, que dire de ce Conseil ?
Nous avons noté la démission du quatrième adjoint, Alex Pringault, qui est remplacé, mais seulement en tant que conseiller municipal, par Bruno Chevalier. Il n'y a aura plus que 3 adjoints au lieu de 4 (encore des économies).
COUAC au niveau de la nouvelle équipe, même si, dans la précédente, c'est dès le premier conseil qu'un élu avait disparu... pour réapparaître sur la liste en 2016.
L’ambiance était résolument différente de celle créée par l’ancienne équipe, car la parole a été largement donnée à l’assistance, ce qu’avait toujours refusé l’ancien Maire. Interpelé sur la communication, le nouveau a promis de donner des informations sur les projets à venir (par exemple le centre de loisirs) dès que des éléments concrets seraient disponibles.
Enfin, au titre des questions diverses, M. le Maire a demandé l'avis du conseil pour autoriser les tondeuses à gazon le dimanche matin de 10h à 12h. Un nouvel arrêté pourrait ainsi annuler celui pris du temps de M. Loisnel. Le Conseil a donné un avis favorable, alors que l'assistance était plus partagée.
On ne trouve pas trace de ces deux derniers points dans le CR, mais cela devrait figurer dans le PV...