GPS&O instituera-t-il une taxe "inondations" ?

Selon la loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) du 28 janvier 2014, les intercommunalités se sont vues confier depuis le 1er janvier 2018 la compétence de la "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" (Gemapi), qui incombait jusque-là à l'État.

Autrement dit, les 1.266 Établissements publics de coopération intercommunales (ECPI) vont devoir gérer la prévention des crues et inondations, via l'entretien des digues et des cours d'eau. 

Pour financer l'entretien, les intercommunalités devront prélever une partie de leur budget ou imposer une taxe Gemapi à leurs contribuables.

Selon Le Parisien, près de 200 EPCI ont déjà voté la mise en place d'une taxe "inondation", et la grande majorité des autres devraient le faire d'ici au 15 février.

L'État a institué un plafond de 40 euros par personne et par an, mais chaque intercommunalité décide de son tarif. Cette somme sera ajoutée aux taxes locales existantes.

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/gestion-des-milieux-aquatiques-et-prevention-des-inondations-gemapi

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