17 janvier 2018
GPS&O instituera-t-il une taxe "inondations" ?
Selon la loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) du 28 janvier 2014, les intercommunalités se sont vues confier depuis le 1er janvier 2018 la compétence de la "Gestion des milieux aquatiques...