Conseil municipal du 7 juillet 2014

Le compte rendu complet du conseil municipal du 7 juillet 2014 est accessible ICI.

Quelques commentaires :

Fiscalisation de la participation au Syndicat Mixte Région Maule (anciennement SIVOM)

Cette formulation veut simplement dire qu’il est proposé que l’on paie désormais la participation au SIVOM non plus dans la part communale, mais en plus. Si la part communale n’est pas réduite d’autant, cela signifiera l’augmentation des impôts locaux globaux. Par ailleurs, comme l’assiette de cet impôt n’était pas très claire (fera-t-on payer tous les assujettis à la taxe foncière ? à la taxe d’habitation ?), le sujet a été reporté au prochain conseil.

Avenant au traité d’affermage pour le service des eaux avec la Lyonnaise des Eaux France.

Cet important dossier dont l’instruction va demander plusieurs mois a nécessité de prolonger le contrat actuel de la Lyonnaise des Eaux jusqu’au 30 janvier 2016.

Nos élus participent activement à ce choix qui engage la commune pour des années, notamment grâce à la place finalement obtenue après réclamation par Jean-Pierre à la commission d’appels d’offres.

Schéma régional de coopération intercommunale

Dossier majeur de la mandature en cours, le regroupement d’Aulnay dans un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal) a fait l’objet d’un débat au titre des questions diverses. Le projet de schéma régional sera présenté le 28 août prochain devant la commission régionale de la coopération intercommunale. (voir aussi les informations actuelles ICI)

Jean-Christophe CHARBIT a précisé de nouveau "que l’article 11 de la loi MAPAM prévoit des dérogations, l’intégration dans un ensemble de 200 000 habitants ou plus n’est pas inévitable". Il a également rappelé l’engagement de la liste « Ensemble pour Aulnay » à consulter la population et demandé quand cela était prévu. Les réponses, non mentionnées au compte rendu, ont été les suivantes (nota : ce n’est pas du mot à mot) :

Mme Delaunay : 

« Que voulez-vous qu’une petite commune comme Aulnay fasse ? On voit que vous ne connaissez pas le Préfet »

« On doit déjà attendre la présentation du projet » (ce qui est recevable)

M. Bourdin : 

« Vous savez bien que je suis tout à fait opposé à un rapprochement avec Gally-Mauldre et que je ne ferai rien pour aller dans ce sens »

Règlement intérieur

L’annexe comportant les observations sur le projet de règlement intérieur dont le principe, proposé par M. Bourdin, avait été adopté par la majorité au dernier conseil n’a pas été affichée en mairie. Elle est jointe au compte-rendu que vous pouvez consulter sur notre site. Outre le manque d’intérêt déjà mentionné de ce document qui pour l’essentiel est fait de « copiés-collés » d’article de loi (notamment CGCT), nous noterons les points suivants :

• Un penchant à adopter un statut proche de celui de l’Alsace-Lorraine, dont de nombreux paragraphes ont été extraits, y compris sur la gestion des cultes (sic) comme le montre l’extrait suivant du projet :

Article 20 : Avis du Conseil Municipal

Conformément à l’article L.2541-14 du CGCT, Le conseil municipal est appelé à donner son avis sur les questions qui, à cet effet, lui sont renvoyées par la loi ou par le représentant de l'Etat dans le département.

Il donne obligatoirement son avis :

1° Sur la délimitation des circonscriptions des cultes reconnus, en tant que ces circonscriptions intéressent le territoire de la commune ou une partie de ce territoire ;

• Quelques contraintes insidieuses visant l’opposition :
• Il faut 4 personnes pour obtenir une suspension de séance (par exemple afin de se concerter). Tiens, tiens, d’habitude, c’est 3, même dans les communes de plus de 3500 habitants qui ont plus d‘élus
• Les questions orales doivent être posées par écrit (les question écrites aussi, d'ailleurs)
• L’assiduité aux commissions (et non pas seulement aux conseils municipaux) fera l’objet d’une information publique. Tiens, tiens, d’abord, ce n’est pas la loi et ensuite, c’est tellement facile de se concerter et décider d’une date à laquelle on sait que le membre indésiré ne sera pas libre. Cela a déjà été constaté et M. Merle a eu l’audace de dire « Vous en auriez fait autant si vous aviez été élus ».

• La suppression de la tribune offerte à l’opposition dans le bulletin municipal (Tiens, tiens, on argue que ce n’est pas obligatoire dans les communes de moins de 3500 habitants alors que pour le règlement intérieur, c’était aussi le cas, ce qui n’a pas empêché de trouver judicieux d’en créer un).