Nouvelles de l'intercommunalité "rurbaine"

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26 juillet 2015

Questions autour de La Communauté Urbaine

Autour de nous, de nombreux maires et conseillers s'interrogent. Si vous voulez en savoir plus, vous pouvez consulter les documents ci-dessous :

• Questions/Réponses au sein de la Communauté d'agglomération Seine et Vexin : 
• Réponse de la sénatrice Sophie Primas à une "motion pour une intercommunalité librement choisie" que lui a envoyée le maire de Juziers :   - (Voir ici la motion :  )
• Délibération du conseil municipal d'Arnouville-lès-Mantes qui souhaite quitter la CAMY 
• Recours contre l’arrêté préfectoral déterminant la création du pôle métropolitain dans la Vallée de la Seine par Martine Chevalier, maire d'Issou. Elle précise que ce dernier « prend déjà des décisions pour les collectivités sans en informer les élus » Quant à la constitution d’une communauté urbaine, Martine Chevalier déclare « L’avenir des communes est menacé. Nous avons été élus sur des programmes avec des besoins locaux. Demain, nous ne serons plus décideurs pour nos villes et nos villages » 

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Madame Primas écrit : " Entre communauté urbaine et d'agglomération, seule la compétence voirie est réellement un enjeu" (sic). Cependant, outre la politisation accrue dans une CU qu'elle appelle de ses voeux, GDS N°2 vous avait déjà informés des principales différences entre une Communauté d'Agglomération (CA) et une Communauté Urbaine (CU) :

Le Plan local d'Urbanisme (PLU) :
Pour une CU, la compétence PLU fera l'objet d'un transfert automatique dès mars 2017, sans négociation possible.
Pour une CA, une minorité de blocage pouvait s'y opposer ; l'évolution de la loi  permet encore cette possibilité, même si le transfert sera obligatoire en 2021.

La Dotation de Solidarité Communautaire (DSC)
La Communauté Urbaine est tenue d’instituer une dotation de solidarité communautaire. Il s’agit, à la différence des autres types de groupements d’une dépense obligatoire pour la communauté urbaine. Le montant de cette dotation et les critères de répartition sont fixés librement par le conseil communautaire à la majorité simple.
Les critères sont déterminés notamment en fonction :

• de l’écart de revenu par habitant de la commune au revenu moyen par habitant de l’EPCI ;
• de l’insuffisance de potentiel fiscal par habitant de la commune au regard du potentiel fiscal communal moyen par habitant sur le territoire de l’EPCI.

En échange de cette intégration accrue,  la CU bénéficierait de conditions plus avantageuses pour la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) versée par l'Etat. Même au sein de la majorité du Conseil municipal d'Aulnay, certains ont des doutes... Mais toute information qui laisse entendre qu'un avantage financier est à attendre de ce choix est reçue avec gratitude et sans vérification par des structures à bout de souffle comme la commune et la CCSM ; en effet, elles n'espèrent leur salut (ou la possibilité d'échapper à leur responsabilté) que par l'absorption dans un EPCI qui nous ressemble de moins en moins. 

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14 mai 2015

Heureusement, la presse est encore là pour nous informer des tractations qui se déroulent en préparation de notre rattachement à la super-agglomération  de 400 000 habitants.

Dans le "Courrier de Mantes" du 13 mai 2015, sous le titre,

nous apprenons donc la nouvelle suivante :

"Lundi 4 mai, lors de la dernière réunion de préfiguration de cette future agglomération, les représentants des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont émis un avis favorable à la constitution d’une communauté urbaine."

On comprend mieux pourquoi ni la Commune ni la CCSM n'avaient voulu répondre à notre question portant sur la possibilité de ne pas se limiter au statut de Communauté d'Agglomération, en passant au stade supérieur, la Communauté Urbaine (voir ICI notre précédent article  : "des réponses et des silences qui en disent long")

Voici, toujours publié par le Courrier de Mantes", la réaction d'Eric Roulot, maire de Limay : 

" Selon lui, une communauté urbaine fera perdre aux communes une partie de leurs pouvoirs de décision.
« La communauté urbaine est la catégorie des EPCI les plus intégrée. Toutes les compétences stratégiques seront transférées à cette super-structure. Les communes vont se retrouver asséchées.»

" Entre communauté d’agglomération et communauté urbaines, les compétences varient (...) et c’est ce qui inquiète très clairement le maire de Limay. 

« La mise en place de cette communauté urbaine va inéluctablement avoir des incidences sur le mode de gouvernance et remet en cause bon nombre de projets.»
Eric Roulot demande aujourd’hui à ce que tous les élus soient officiellement consultés et qu’aucune décision ne soit prise sans l’accord des 73 conseils municipaux."

Vous pouvez aussi consulter le site de la ville de Limay :  

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Une autre nouvelle, parue également dans "le Courrier de Mantes" sous le titre "Les maires ruraux s'organisent", nous semble intéressante : il s'agit de la création d'une association,

l'Union des maires ruraux des Yvelines" (UMRY)

Voici deux extraits de cet article :

 " Baisse des dotations d’Etat, obligation de rejoindre des intercommunalités toujours plus grandes, question de représentativité au sein des nouvelles structures : il n’y a pas que les maires des grandes villes qui s’interrogent. Ceux des communes rurales aussi.
Pour mieux se faire entendre et défendre leur spécificité, les maires des communes de moins de 3 500 habitants des Yvelines ont décidé de se réunir au sein d’une nouvelle association. L’Union des maires ruraux des Yvelines est née le 7 mai."

 "L’UMRY s’est donné pour objectif de promouvoir la ruralité et la “rurbanité”, d’étudier les questions intéressant les maires des communes de moins de 3500 habitants, de faciliter la tâche des maires en leur portant assistance et soutien dans l’exercice de leurs fonctions par le conseil, l’information, la formation, de répondre à toutes les problématiques liées à la “rurbanité” et à la péri-urbanité." 

Pourquoi la commune d'Aulnay sur Mauldre n'adhérerait-elle pas à cette association ?

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"la cheminée d'usine" - paysage de meulan-1912-Roger-de-la-Fresnaye