5 janvier 2016
C'est CUit !
Deux arrêtés du préfet des Yvelines sont datés du 28 décembre 2015 :
n° 2015362-0002 portant fusion des 6 EPCI
n° 2015363-0003 portant transformation de la CA en CU
Le premier arrêté crée une Communauté d'Agglomération par fusion des EPCI.
Délibérations favorables : 5 EPCI et 33 communes
Délibérations défavorables : 1 EPCI et 34 communes
Avis réputés favorables (pas de délibérations) : 6 communes
Le second arrêté transforme la Communauté d'Agglomération en Communauté Urbaine
Délibérations favorables : 5 EPCI et 45 communes
Délibérations défavorables : 1 EPCI et 15 communes
Avis réputés favorables : 3 communes
Avis réputés favorables (absence de délibérations) : 11 communes
Une commune (Guitrancourt) est notée 2 fois (delib défavorable et avis réputé favorable)
Pour Aulnay, il a été considéré une délibération favorable à la CU, malgré le vote intervenu au conseil municipal du 24 novembre (10 pour la CA, 1 pour la CU, 2 abstensions et 2 votes contre le texte.
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